CargoraAccord de traitement des données (sous-traitance)
Version 2026-10-16 · En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte français prévaut.
Parties et objet
Le présent accord complète les conditions générales. L'entreprise cliente (« Responsable ») confie à Cargora (« Sous-traitant ») le traitement des données personnelles de ses clients et employés, uniquement pour fournir le Service.
Instructions
Le Sous-traitant traite les données selon les instructions documentées du Responsable (configuration et utilisation du Service) et l'informe si une instruction lui paraît illicite.
Confidentialité et sécurité
Les personnes autorisées sont soumises à la confidentialité. Le Sous-traitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications, mots de passe hachés, cloisonnement des données entre entreprises, contrôle d'accès, journalisation.
Sous-traitants ultérieurs
Le Responsable autorise le recours à des prestataires d'hébergement, de stockage et d'envoi de messages, liés par des obligations équivalentes. La liste est communiquée sur demande ; tout changement significatif est notifié.
Assistance et violations
Le Sous-traitant aide le Responsable à répondre aux demandes d'exercice des droits et notifie toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance (au plus tard 72 heures).
Fin du contrat
À la fin du Service, les données sont restituées (export) puis supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
Audit
Le Sous-traitant met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.